Contact
+33 (0)1 48 17 11 77
Le Système Docteos



Fullmed est depuis 2011, une Jeune Entreprise inovante.

Ce statut, mis en place par la loi de finances pour 2004, a vocation à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en Recherche et Dévelopement.

    Les conditions d'acceptation du statut de JEI sont :
  • - avoir moins de huit ans.
  • - avoir un volume minimal de dépenses de recherche L'entreprise doit avoir réalisé, à la clôture de chaque exercice, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de ce même exercice. Ces dépenses de recherche sont calculées sur la base de celles retenues pour le crédit d'impôt recherche.
  • - être indépendante
  • - être réellement nouvelle

Dès sa mise en place en 2004, cette mesure a rencontré un vif succès, succès confirmé en 2005. Au titre de l'année 2006, selon les données recueillies par l'ACOSS, 1 789 établissements ont été qualifiés «Jeune entreprise innovante», soit près de 430 de plus que pour l'année 2004, première année d'application de la mesure.

Plus d'informations