Le Système Docteos
Fullmed est depuis 2011, une Jeune Entreprise inovante.
Ce statut, mis en place par la loi de finances pour 2004, a vocation à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en Recherche et Dévelopement.
Les conditions d'acceptation du statut de JEI sont :
- - avoir moins de huit ans.
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- avoir un volume minimal de dépenses de recherche
L'entreprise doit avoir réalisé, à la clôture de chaque exercice, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de ce même exercice. Ces dépenses de recherche sont calculées sur la base de celles retenues pour le crédit d'impôt recherche.
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- être indépendante
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- être réellement nouvelle
Dès sa mise en place en 2004, cette mesure a rencontré un vif succès, succès confirmé en 2005.
Au titre de l'année 2006, selon les données recueillies par l'ACOSS, 1 789 établissements ont été qualifiés «Jeune entreprise innovante», soit près de 430 de plus que pour l'année 2004, première année d'application de la mesure.
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